CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Bienvenue ! Nous sommes Groundspeak, Inc. (« Groundspeak »), une société immatriculée à Washington, États-Unis, dont le siège social est situé au 837 34th Avenue, Suite 300, Seattle, Washington 98103. Notre mission est d’inspirer et de permettre l’aventure, l’exploration et la communauté.

Nous vous fournissons les sites Internet, applications et autres services énumérés ci-dessous. Pour plus d’informations sur notre entreprise et savoir comment nous contacter, veuillez visiter notre page Nous contacter. Bien que nous soyons une entreprise basée aux États-Unis, nos services sont disponibles dans le monde entier. En tant que tel, certaines clauses de ces Conditions générales ci-dessous sont uniquement applicables aux résidents de certains pays, pour des raisons juridiques. Nous l’avons explicitement indiqué lorsque c’est le cas. Sinon, toutes les clauses s’appliquent à tous les utilisateurs.

  1. Les présentes Conditions générales

    Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales d’utilisation (les « Conditions » ou le « Contrat »). Elles régissent l’utilisation de nos services. En vous inscrivant aux services ci-dessous, vous acceptez toutes modalités des présentes Conditions et toutes celles qui sont intégrées dans les présentes Conditions par référence, comme indiqué ci-dessous. Ces conditions peuvent être consultées et imprimées à tout moment via le lien « Conditions générales d’utilisation » en bas de page de nos sites Internet et de nos applications mobiles. Pour rendre la lecture plus facile, les Conditions sont divisées en sections. Naviguez en utilisant les liens sur la gauche.

    Si vous résidez en Allemagne : en renseignant vos coordonnées lors de la création de compte et en nous soumettant le formulaire correspondant, vous concluez un contrat concernant les produits offerts par Groundspeak, Inc, sous réserve des présentes Conditions. Le Contrat est conclu une fois que nous acceptons votre inscription par email ou que nous vous donnons accès à nos services au niveau d’abonnement que vous avez choisi. Avant de soumettre votre inscription, vous pouvez voir toutes les informations que vous avez fournies et corriger toute erreur directement dans le formulaire d’inscription. Nous vous recommandons d’imprimer une copie des présentes Conditions pour les conserver. Nous ne conservons pas de copie en votre nom.

    Si vous n’acceptez pas toutes ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.


    1. Portée.


      Les présentes Conditions s’appliquent à votre utilisation de tous les services Groundspeak, en particulier l’abonnement de base et l’abonnement Premium (selon le choix) et qui comprend tous les services suivants :



      Groundspeak offre des plateformes permettant aux utilisateurs de partager des informations sur les jeux de géolocalisation en plein air. La communauté fournit le contenu et dirige les activités sur nos plateformes. Nous ne possédons que les plateformes. Ces jeux ne relèvent pas de nos services et nous n’en sommes pas propriétaires ni responsables (à l’exception de certains contenus que nous créons, comme notre HQ GeoTour).



    2. Ce que nous voulons dire.


      Les sites Internet et les applications mobiles ci-dessus, y compris tous les logiciels, contenus, produits et données associés seront désignés tout au long du présent Contrat sous le terme nos « services ». Les références au « contenu » doivent être lues dans le contexte le plus large possible ; le contenu inclut entre autres le texte, les images, le code, les commentaires, les messages du forum, les détails de votre compte, les courriers électroniques, la musique et les documents audiovisuels. Le présent Contrat s’applique à « vous » en tant que personne accédant ou utilisant nos services.



    3. Mineurs.


      Étant donné que la plupart des jeux de plein air basés sur la localisation nécessitent un forfait de données mobiles ou un appareil GPS et la possibilité de se rendre sur des lieux de géocaches, nos services ne s’adressent pas aux personnes âgées de moins de 16 ans. Bien que les personnes de moins de 16 ans soient les bienvenues pour géocacher, leurs parents ou tuteurs doivent posséder et gérer leurs comptes. Vous devez avoir 18 ans ou plus pour poster sur les forums Geocaching.


      Si vous avez moins de 18 ans mais au moins 16 ans, vous ne pouvez utiliser nos services qu’avec le consentement d’un parent ou tuteur légal qui accepte d’être lié par les présentes Conditions.


      Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous découvrez que votre enfant de moins de 16 ans possède un compte qui n’a pas été créé et qui n’est pas géré par vous, vous pouvez nous alerter par courrier électronique et nous demander de supprimer les informations personnelles de cet enfant.



    4. Politique de confidentialité.


      La Politique de confidentialité de Groundspeak explique comment nous traitons vos données personnelles et protégeons votre vie privée lorsque vous utilisez nos services.



    5. Autres clauses.


      Dans la mesure où votre utilisation de nos services inclut Google Maps, vous êtes lié par les Conditions d’utilisation supplémentaires de Google Maps/Google Earth (y compris la Politique de confidentialité de Google). Dans certains cas, nous utilisons les API de Google et les produits de Google Firebase pour nous aider à fournir les services, par exemple pour contrôler les performances de nos applications, pour vous envoyer des notifications et pour nous fournir des informations sur qui utilise nos services et comment vous les utilisez (via Google Analytics pour les événements personnalisés et prédéfinis de Firebase). Dans la mesure où nous utilisons les API de Google pour fournir nos services, vous êtes lié par les Conditions d’utilisation des API de Google.


      L’utilisation de certains services peut être assujettie à d’autres modalités, politiques ou lignes directrices. Si tel est le cas, nous vous demanderons d’en accepter les conditions applicables avant de vous fournir ce service. En cas de conflit entre le présent Contrat et toute autre politique ou directive apparaissant sur nos sites Internet ou via nos applications mobiles, le présent Contrat prévaudra. En cas de conflit entre le présent Contrat et tout autre accord nécessaire pour utiliser un composant spécifique de nos services, tel que notre Contrat de licence API, les termes spécifiques en conflit prévaudront sur les termes correspondants du présent Contrat. Si vous naviguez en dehors de nos sites Internet ou de nos applications vers un site Internet ou une application tiers, les conditions générales d’utilisation applicables à ce site Internet ou à cette application régiront votre utilisation de ce site ou de cette application. Nous ne contrôlons pas ces sites web ou applications de tiers, et vous les utilisez à vos propres risques.


  2. Utilisation de nos services.


    1. Risques inhérents.


      Les activités basées sur la localisation facilitées par nos services peuvent être dangereuses et peuvent vous mener dans des endroits difficiles d’accès ou potentiellement dangereux. Selon vos paramètres de confidentialité dans Lilypad Chat, d’autres utilisateurs pourraient voir votre position exacte en direct. Lorsque vous participez à ces activités basées sur la localisation, vous risquez des dommages matériels, des blessures corporelles ou la mort. De nombreuses variables doivent être prises en compte, notamment la météo, votre condition physique, les caractéristiques du terrain et l’expérience en plein air. Soyez prêt et assurez-vous de vérifier les conditions actuelles avant de sortir. Faites toujours preuve de bon sens et de prudence.


      La présence de certaines informations dans les services Groundspeak (par exemple, l’emplacement d’une géocache ou d’une Adventure) n’implique pas que l’accès à un tel emplacement soit sûr ou légal. N’entrez pas dans la propriété de tiers sans autorisation et respectez toujours les lois applicables lorsque vous utilisez nos services. Vous assumez tous les risques et responsabilités associés à la dissimulation ou à la recherche d’une géocache ou d’une aventure (« Adventure »), et d’autres activités basées sur la localisation associées à nos services.


      Respectez toutes les lois applicables, y compris les consignes de santé et de sécurité. Il incombe aux propriétaires de cache d’Events de s’assurer que le nombre de personnes présentes est conforme à toutes les exigences ou restrictions relatives aux rassemblements. Les participants à l’Event assument le risque lié à l’exposition potentielle à des maladies infectieuses, telles que le COVID-19, et à la possibilité d’en mourir.



    2. Enregistrement de compte.


      Vous devez créer un compte et fournir certaines informations vous, comme une adresse e-mail valide, concernant afin d’utiliser la plupart des fonctionnalités de nos services. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité du mot de passe de votre compte. Vous ne pouvez pas partager vos identifiants d’accès avec un tiers ou laisser quelqu’un d’autre utiliser votre compte ou vos identifiants d’accès. Vous êtes également responsable de la mise à jour des données de votre compte et de toutes les activités liées à votre compte. Les informations de votre compte seront traitées conformément à notre Politique de confidentialité.



    3. Licence.


      Par la présente, Groundspeak vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et entièrement révocable (conformément aux dispositions de résiliation ci-dessous) pour consulter et utiliser nos services à des fins personnelles et non commerciales conformément au présent Contrat.


      En outre, vous pouvez accéder à nos services et les utiliser via l’application autorisée de l’un de nos Développeurs autorisés.


    4. Restrictions.

      L’autorisation d’utiliser nos services est soumise aux restrictions suivantes. Nous nous réservons le droit de résilier votre compte et l’accès à nos services si nous avons des raisons de croire que votre comportement crée (ou pourrait créer) une responsabilité ou des dommages à l’égard d’un utilisateur, d’un tiers, de nous-mêmes, de nos développeurs autorisés ou des membres de la communauté qui servent d’examinateurs, de traducteurs et de modérateurs/administrateurs de forum bénévoles. Vous acceptez de ne pas :


      1. Encadrer (frame) nos services, utiliser un robot d’indexation, un extracteur de contenu (scraper), une araignée (spider) ou tout autre moyen pour accéder à nos services, les afficher ou collecter des données sans notre autorisation écrite expresse.



      2. Utiliser nos services, y compris les fichiers GPX, à des fins autres que votre usage personnel sans notre autorisation écrite.



      3. Abuser ou exploiter des bogues, des fonctionnalités non documentées, des erreurs de conception ou des problèmes dans nos services.



      4. Entraver ou tenter d’entraver le bon fonctionnement de nos services, l’accès ou l’utilisation de nos services, y compris en imposant une charge disproportionnée à notre infrastructure.



      5. Télécharger, publier, transmettre ou distribuer de toute autre manière (y compris en nous envoyant un courrier électronique) tout contenu ou agir d’une manière qui cible d’autres personnes sur la base d’un statut légal protégé ; qui soit illégal, nuisible, menaçant, intimidant, abusif, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, calomnieux, qui porte atteinte à la vie privée d’autrui, haineux, embarrassant, préjudiciable aux mineurs ; qui promeuve l’extrémisme politique ou religieux ; qui promeuve ou fournisse des instructions sur des activités illégales ; ou est autrement raisonnablement inacceptable pour toute personne ou entité.



      6. Usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ou faire de fausses déclarations quant à votre affiliation avec une personne ou une entité.



      7. Perturber le flux normal du dialogue dans nos forums ou agir d’une manière ayant un impact négatif sur la capacité des autres utilisateurs à prendre part à des échanges en temps réel.



      8. Télécharger, publier, transmettre ou distribuer tout contenu qui enfreint tout brevet, marque déposée, secret commercial, droit d’auteur ou autre propriété intellectuelle ou droits de propriété de toute personne, y compris, sans limitation, tout droit de confidentialité ou de publicité.



      9. Télécharger, afficher, transmettre ou autrement distribuer toute publicité non sollicitée ou non autorisée, le matériel promotionnel, le courrier indésirable, les chaînes de lettres ou toute autre forme de sollicitation non autorisée.



      10. Faire de l’ingénierie inverse, décompiler ou tenter d’extraire le code source du logiciel associé à nos services.



      11. Violer toute loi locale, étatique, nationale ou internationale applicable.



      12. Violer l’une des lignes directrices ou politiques associées à nos services, telles que les directives de pose de géocache et les directives d’Adventure Lab.



      13. Interférer avec la capacité des autres à profiter de nos services.



      14. Collecter, stocker ou distribuer des données personnelles sur d’autres utilisateurs de nos services.



      15. Publier sur nos sites Internet ou ailleurs, des solutions, des indices, des spoilers ou toutes coordonnées cachées pour toute géocache ou Adventure sans le consentement du propriétaire.



      16. Donner des indications fausses sur l’emplacement, le statut d’autorisation ou la légalité d’une géocache que vous avez soumise via nos services.



      17. Utilisez des applications, des appareils, des programmes ou tout autre moyen pour fausser l’emplacement de votre appareil à quelque fin que ce soit.



      18. Discuter d’activités illégales ou violentes ou les encourager.



      19. Envoyer, stocker ou transmettre des virus ou d’autres codes informatiques nuisibles par le biais de nos services.



      20. Modifier, copier, extraire, distribuer, transmettre, publier, concéder sous licence, créer des œuvres dérivées ou vendre des informations ou des services obtenus à partir de nos services, sauf autorisation expresse.



    5. Shop Geocaching et abonnement Premium.


      Tous les biens matériels achetés sur notre site marchand, shop.geocaching.com, sont soumis à la Politique de retours et d’échanges de Shop Geocaching. Les achats d’abonnements Premium sont soumis à notre politique Conditions générales de vente.



    6. Signalement et modération.


      Si vous constatez un comportement que vous estimez raisonnablement contraire à nos conditions d’utilisation, tel qu’un comportement abusif ou des messages violents, vous pouvez le signaler en utilisant notre formulaire de contact. Si vous résidez dans l’UE et que vous souhaitez contacter notre représentant légal pour des questions liées à la loi sur les services numériques, vous trouverez ses coordonnées sur notre page de conformité.



    7. Suspension et résiliation.


      Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte avec préavis si vous violez les termes du présent Contrat. Si la situation le justifie, nous vous donnerons une opportunité raisonnable de résoudre le problème avant de suspendre ou de résilier votre compte. Toute suspension ou résiliation de votre compte s’applique à vous personnellement ; vous ne pouvez pas accéder à nos services par le biais d’un autre compte que vous possédez ou créez ou par le biais de comptes appartenant à des tiers ou créés par d’autres. Vous pouvez cesser d’utiliser nos services et mettre fin à ce Contrat à tout moment. Toutes les dispositions du présent Contrat qui, de par leur nature, devraient survivre à la fin du Contrat survivront à sa résiliation, y compris, mais sans s’y limiter, les stipulations relatives à la propriété, les limitations de garantie, les indemnités et les limitations de responsabilité.


      Si vous résidez en Allemagne : le droit statutaire de résiliation extraordinaire pour motif valable reste inchangé.



    8. Messagerie texte (Lilypad Chat).


      Vous acceptez que nous puissions vous envoyer des messages texte (SMS), y compris par système automatisé, au numéro de téléphone que vous nous avez fourni ou qui a été fourni en votre nom, dans le cadre de la gestion de votre compte. Nous ne le ferons que pour créer un compte, pour se connecter à un compte, en cas de suspicion de fraude ou d’activité illégale, ou pour vérifier votre identité.



    9. Modifications de nos services.


      Nous vous informerons de tout changement important apporté à nos services ou de tout projet de suspension ou de résiliation de nos services. Nos services comprennent des logiciels qui peuvent se mettre à jour automatiquement sur votre appareil dès qu’une nouvelle version ou fonctionnalité est disponible. Nous ne sommes pas tenus de fournir un service de maintenance ou des mises à niveau pour l’un de nos logiciels, sauf si cela était requis par la loi applicable.


  3. Propriété


    1. Les services de Groundspeak.


      Nos services sont la propriété de Groundspeak ou de ses concédants et sont protégés par des droits d’auteur, marques de commerce et autres lois sur la propriété intellectuelle. L’utilisation de nos services ne vous donne aucun droit de propriété intellectuelle sur nos services ou le contenu auquel vous accédez. Ne copiez ni ne téléchargez aucun contenu disponible via nos services (sauf le vôtre) à moins que nous ne vous ayons expressément autorisé à le faire. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans le présent Contrat sont réservés par Groundspeak ou par les propriétaires respectifs des droits de propriété intellectuelle.


      Ne supprimez pas, ne masquez pas ou ne modifiez pas les mentions légales affichées dans ou avec nos services. Nous autorisons l’utilisation limitée et non commerciale de certaines de nos marques de commerce comme indiqué dans nos directives d’utilisation de notre logo. Nous autorisons également l’utilisation limitée de certaines données disponibles par le biais de nos services via notre API sous réserve des conditions de notre contrat de licence API. Veuillez nous contacter par courrier électronique si vous avez des questions.



    2. Contenu et produits d’autrui.


      Nos services affichent du contenu qui n’appartient pas à Groundspeak. Sauf dans le cadre de nos services, vous ne pouvez pas utiliser le contenu de tiers de nos services à moins d’avoir notre permission, d’obtenir la permission du propriétaire du contenu ou d’y être autorisé par la loi. Le contenu disponible par le biais de nos services qui n’appartient pas à Groundspeak est de la seule responsabilité de la personne ou de l’entité qui l’a rendu disponible. Nous n’examinons pas le contenu disponible par l’intermédiaire de nos services, bien que nous puissions retirer le contenu qui est porté à notre connaissance et que nous croyons raisonnablement violer nos politiques ou la loi applicable.


      Des tiers peuvent fournir des produits à utiliser avec nos services, tels que des logiciels ou des widgets, et notre site Internet peut inclure des produits de tiers et des liens vers des sites tiers. À titre d’exemple, Adventure Lab inclut des vidéos accessibles via l’interface de programmation d’applications de YouTube. En utilisant l’application mobile Adventure Lab, vous acceptez d’être lié par les Conditions d’utilisation de YouTube.



    3. Votre contenu numérique.


      Tout le contenu numérique que vous soumettez par l’intermédiaire de nos services reste votre propriété (sous réserve uniquement de la licence accordée ci-dessous) ; cela inclut votre page de cache et votre contenu d’Adventure, vos journaux et photos, vos commentaires, vos messages envoyés à d’autres utilisateurs et tout ce que vous publiez sur nos forums de discussion. Vous et non Groundspeak êtes entièrement responsable de tout le contenu que vous téléchargez, publiez ou transmettez via nos services et les conséquences de la publication du contenu et de vos interactions avec des tiers par l’intermédiaire de nos services. Vous déclarez et garantissez que vous disposez de tous les droits et autorisations nécessaires pour tout le contenu que vous publiez et pour les droits que vous nous accordez ci-dessous, et que votre contenu ne viole pas le présent Contrat, d’autres conditions, politiques ou directives de Groundspeak, les droits de toute autre partie ou la loi applicable.



    4. Les droits que vous nous accordez sur votre contenu.


      En soumettant du contenu à nos services, vous accordez à Groundspeak un droit mondial, non exclusif, libre de redevance, pour la durée légale de protection de la propriété intellectuelle, irrévocable, entièrement transférable et pouvant faire l’objet d’une sous-licence d’utilisation, de reproduction, de modification, d’adaptation, de publication, de traduction, de création d’œuvres dérivées, de distribution et d’affichage de ce contenu ainsi que de ces œuvres dérivées sur nos sites Internet ou applications, sur les réseaux sociaux tels que Facebook ou Instagram (à partir de nos comptes ou non), sur les plateformes de partage (telles que YouTube, à partir de nos chaînes ou non), dans nos courriers électroniques et nos bannières publicitaires, sur notre intranet et sur notre documentation interne, dans nos supports marketing interentreprises, à des fins commerciales, ou promotionnelles. Cette licence couvre tous les droits de publicité, de confidentialité et autres droits similaires qui te reviennent, ainsi qu’à toute autre personne identifiable apparaissant dans ton contenu (tels que les droits sur le nom, l’image et la ressemblance), dans la mesure nécessaire pour que Groundspeak puisse exercer les droits que tu lui accordes dans la présente section 3.4. Vous convenez que nous n’avons aucune obligation de surveiller ou de protéger vos droits sur tout contenu que vous pouvez nous soumettre, mais dans le cas où quelqu’un d’autre prendrait le contenu que vous avez soumis par l’intermédiaire de nos services sans l’une ou l’autre de nos autorisations, vous nous donnez le droit de lui demander de retirer le contenu de son site Internet ou de cesser de l’utiliser.


    5. Réclamations pour violation du droit d’auteur.

      Groundspeak respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui et vous demande, ainsi qu’à tous les utilisateurs de nos services, de faire de même. Si vous pensez que votre travail a été publié sur nos services d’une manière qui constitue une violation des droits d’auteur, vous devez en informer l’agent des droits d’auteur de Groundspeak. Notre formulaire de plainte pour droit d’auteur est le moyen le plus simple et le plus rapide de nous en informer. Sinon, vous pouvez nous en informer en fournissant tous les renseignements suivants :


      1. Une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur ou de toute autre droit de propriété intellectuelle qui, selon vous, a été violé.



      2. L’identification du contenu qui, selon vous, constitue une infraction et doit être supprimé, y compris une description de son emplacement sur nos sites Internet ou dans nos applications mobiles.



      3. Votre adresse, votre numéro de téléphone et, le cas échéant, votre adresse électronique, afin que Groundspeak puisse vous contacter au sujet de votre plainte. Si vous représentez un tiers ou une personne morale, veuillez également indiquer son nom et son adresse.



      4. Une déclaration physique ou signée électroniquement attestant que les renseignements ci-dessus sont exacts ; que vous croyez de bonne foi que l’utilisation identifiée du contenu n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son représentant ou par la loi ; et que vous êtes le titulaire du droit d’auteur ou êtes autorisé à agir en son nom dans cette situation.


        L’agent des droits d’auteur de Groundspeak pour les réclamations sur les droits d’auteur ou les autres violations de propriété intellectuelle peut être joint comme suit :



        Nous avons pour politique, dans des circonstances appropriées, de fermer les comptes des personnes qui commettent une infraction de façon répétée ou qui font l’objet de plaintes répétées pour infraction.



    6. Propriété de la géocache.


      Les géocaches individuelles sont la propriété de la ou des personnes qui ont physiquement placé la géocache et/ou soumis la liste des géocaches à Geocaching.com et de toute personne qui adopte la géocache par la suite. Lorsque vous adoptez une géocache, vous acceptez la responsabilité de la page de la géocache, ainsi que du conteneur de la cache (s’il y en a un) et de son emplacement. 


    7. Géocaches inactives ou abandonnées.

      L’un de nos objectifs en tant qu’entreprise est d’éviter les géocaches abandonnées et/ou non entretenues. En tant que propriétaire d’une géocache, vous nous autorisez à permettre à d’autres personnes de retirer et/ou d’éliminer votre ou vos géocaches physiques si l’une ou plusieurs des situations suivantes sont réunies :


      1. Nous avons des motifs raisonnables de croire que vous n’êtes plus actif dans le jeu.



      2. Vous ne répondez pas dans un délai raisonnable à une communication de notre part concernant une plainte d’un propriétaire foncier ou d’un agent de la force publique dans un délai raisonnable.



      3. Nous avons de bonnes raisons de croire que la géocache a été abandonnée (par exemple, elle n’est pas entretenue activement ou votre liste de géocaches a été archivée mais le conteneur physique est toujours en place).



      4. Nous pensons que le retrait du conteneur de la géocache est dans le meilleur intérêt du jeu et/ou de la communauté de Geocaching.


        Si les circonstances le permettent, nous ferons une tentative raisonnable pour vous contacter avant de prendre l’une des mesures ci-dessus.


        Si votre géocache est enlevée et/ou éliminée conformément à la présente section, vous acceptez de libérer Groundspeak et toute personne qui a adopté, enlevé et/ou éliminé votre géocache de toute responsabilité et de toute réclamation.


        Pour en savoir plus sur la façon dont nous traitons les caches non entretenus, consultez notre Centre d’aide.



  4. Aucune garantie


    Tous à l’exception des résidents d’Allemagne et de France : NOS SERVICES SONT FOURNIS TELS QUELS ET VOUS ASSUMEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ QUANT À VOTRE UTILISATION DE NOS SERVICES ET DU CONTENU DISPONIBLE PAR L’INTERMÉDIAIRE DE NOS SERVICES. NOUS NE FAISONS AUCUNE PROMESSE SPÉCIFIQUE CONCERNANT NOS SERVICES OU LE CONTENU DISPONIBLE PAR LE BIAIS DE NOS SERVICES, Y COMPRIS EN CE QUI CONCERNE LEUR DISPONIBILITÉ, LEUR FIABILITÉ, LEUR FONCTIONNALITÉ, LEUR EXACTITUDE, LEUR ACTUALITÉ OU LEUR VÉRACITÉ (QU’ILS SOIENT FOURNIS PAR GROUNDSPEAK OU NOS UTILISATEURS), OU L’ABSENCE DE VIRUS OU D’ERREURS. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS DÉCLINONS TOUTES LES GARANTIES, DECLARATIONS, TERMES OU CONDITIONS, EXPLICITES OU IMPLICITES, QUE CE SOIT PAR STATUT, DROIT COMMUN OU AUTRE, CONCERNANT NOS SERVICES ET LE CONTENU DISPONIBLE PAR LE BIAIS DE NOS SERVICES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D’EFFORT PROFESSIONNEL, DE NON-VIOLATION, DE DISPONIBILITÉ, L’EXACTITUDE, ET D’ABSENCE DE NÉGLIGENCE.


    Si vous résidez en France ou en Allemagne : DANS LA MESURE OÙ ILS SONT FOURNIS GRATUITEMENT, NOS SERVICES SONT FOURNIS EN L’ETAT, SELON LEUR DISPONIBILITÉ ET SANS GARANTIE. NOUS NE FAISONS AUCUNE PROMESSE SPÉCIFIQUE CONCERNANT NOS SERVICES AUTRES QUE NOS ENGAGEMENTS EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS. EN PARTICULIER, DANS LA MESURE OÙ LES SERVICES SONT FOURNIS GRATUITEMENT, NOUS N’ACCORDONS AUCUNE GARANTIE COMMERCIALE SUR NOS SERVICES OU LE CONTENU DISPONIBLE PAR LE BIAIS DE NOS SERVICES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.



  5. Limitation de responsabilité


    Tous, à l’exception des résidents d’Allemagne et de France : QUELLE QUE SOIT LA FORME OU LA CAUSE DE L’ACTION OU LE FONDEMENT PRÉSUMÉ DE LA RÉCLAMATION, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, GROUNDSPEAK ET SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES AINSI QUE LES MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ QUI AGISSENT BENEVOLEMENT COMME REDACTEURS, TRADUCTEURS ET MODÉRATEURS/ADMINISTRATEURS DE FORUM, NE SERONT PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCIDENTELS, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES, PUNITIFS OU SPÉCIAUX, DES PERTES DE PROFITS, DE REVENUS OU DE DONNÉES DÉCOULANT DE (a) CE CONTRAT, (b) DE VOTRE UTILISATION DE NOS SERVICES, (c) DES ACTES OU CONTENUS ÉMANANT DE TIERS SUR NOS SERVICES, OU (d) DES CONTENUS ACCESSIBLES VIA NOS SERVICES MÊME S’ILS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET MÊME SI LES RECOURS AUTREMENT PRÉVUS PAR CE CONTRAT, EN DROIT OU EN ÉQUITÉ, MANQUENT LEUR OBJECTIF PRINCIPAL. SI UN TRIBUNAL DE LA JURIDICTION COMPÉTENTE DÉTERMINE QUE LA LIMITATION CI-DESSUS N’EST PAS LÉGALEMENT VALIDE, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE GROUNDSPEAK ET DES MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ QUI AGISSENT BENEVOLEMENT COMME REDACTEURS, TRADUCTEURS ET MODÉRATEURS/ADMINISTRATEURS DE FORUM ENVERS VOUS POUR TOUTE RÉCLAMATION EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT OU DÉCOULANT DE NOS SERVICES OU DES CONTENUS ACCESSIBLES VIA NOS SERVICES, Y COMPRIS POUR LES GARANTIES IMPLICITES, EST LIMITÉE AU MONTANT QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉ POUR NOS SERVICES OU AU MONTANT DES DOMMAGES DIRECTS ENCOURUS PAR VOUS EN VOUS FIANT À NOS SERVICES, LE MONTANT LE MOINS ÉLEVÉ ÉTANT RETENU. VOUS ACCEPTEZ QU’IL S’AGIT DE VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS ET VOUS LIBÉREZ PAR LA PRÉSENTE GROUNDSPEAK ET LES MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ QUI AGISSENT BENEVOLEMENT COMME REDACTEURS, TRADUCTEURS ET MODÉRATEURS/ADMINISTRATEURS DE FORUM, DE TOUTE OBLIGATION, RESPONSABILITÉ, RÉCLAMATION OU DEMANDE DÉPASSANT LA LIMITE.


    Si vous êtes un résident de France : GROUNDSPEAK, SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, ACTIONNAIRES, AGENTS, EMPLOYÉS, REPRÉSENTANTS, SUCCESSEURS ET AYANTS DROIT, ET LES MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ QUI AGISSENT BENEVOLEMENT COMME REDACTEURS, TRADUCTEURS, ET MODÉRATEURS/ADMINISTRATEURS DE FORUM (LES « PARTIES LIBÉRÉES »), NE SERONT PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT OU DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES QUI (i) NE RÉSULTENT PAS D’UN MANQUEMENT À NOS OBLIGATIONS CONTRACTUELLES OU LÉGALES, (II) SONT INDIRECTS ; ET/OU (III) RÉSULTENT D’UN CAS DE FORCE MAJEURE, TEL QUE DÉFINI À L’ARTICLE 1218 DU CODE CIVIL.


    Si vous résidez en Allemagne : dans la mesure où Groundspeak fournit gratuitement des biens, du contenu ou des services, notre responsabilité est limitée à la négligence grave et à l’intention, conformément à la loi applicable. Dans la mesure où Groundspeak fournit des biens, du contenu ou des services contre rémunération, notre responsabilité est limitée comme suit :




    • Pour les demandes d’indemnisation à l’encontre de Groundspeak en raison de dommages résultant d’une négligence délibérée ou grave de Groundspeak, ou en cas de fausse déclaration lorsqu’une caractéristique explicitement promise fait défaut à un service, la responsabilité de Groundspeak pour les dommages ne sera pas limitée.




    • Pour les demandes d’indemnisation à l’encontre de Groundspeak en raison de dommages résultant d’une négligence de Groundspeak (quelle que soit la base juridique), Groundspeak ne sera pas responsable, sauf si elle a violé une obligation contractuelle substantielle ou un devoir cardinal. Une telle obligation ou un tel devoir sera une obligation du présent Contrat sur laquelle vous auriez raisonnablement compté ou qui est essentielle à l’exécution du présent Contrat ou qui, si elle était violée, irait à l’encontre de l’objet du présent Contrat. Ces réclamations seront limitées aux montants typiques habituels et prévisibles.




    • Pour les réclamations basées sur la perte de données en raison de la négligence de Groundspeak, Groundspeak sera responsable conformément au paragraphe précédent seulement dans la mesure où vous avez sauvegardé des données à des intervalles raisonnables d’une manière qui permet la reconstruction avec des efforts raisonnables.




    • La responsabilité pour tout autre dommage est exclue, en particulier pour la perte de données ou les défauts ou interruptions du matériel qui sont causés par une incompatibilité imprévue avec vos systèmes ou appareils mobiles ou pour les interruptions du système causées par une configuration incorrecte ou des composants obsolètes.




    Toutes les limitations de responsabilité prévues dans le présent Contrat s’appliqueront de la même manière aux dirigeants, administrateurs, actionnaires, agents, employés, contractants, représentants, successeurs, cessionnaires de Groundspeak, ainsi qu’aux bénévoles de la communauté de Geocaching qui agissent comme rédacteurs, traducteurs et modérateurs/administrateurs de forum.


    La responsabilité pour les conseils, les recommandations et toute information partagée sur les services de Groundspeak est limitée selon l’article 675 par 2 BGB.


    Aucune disposition du présent Contrat ne limite notre responsabilité en vertu de la loi allemande applicable sur la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz).



  6. Indemnisation


    Vous acceptez d’indemniser et de libérer Groundspeak, nos dirigeants, administrateurs, employés, agents et membres de la communauté qui agissent bénévolement comme rédacteurs, traducteurs et modérateurs/administrateurs de forum, de toute perte, réclamation, dommage et dépense (y compris les honoraires raisonnables d’avocat) que Groundspeak pourrait encourir en rapport avec : (a) votre violation de l’une des conditions du présent Contrat ; (b) votre utilisation frauduleuse des services ; ou (c) votre violation de la loi applicable dont vous êtes responsable.



  7. Législation applicable et forum


    Tous, à l’exception des résidents d’Allemagne et de France : dans tous les cas, vous acceptez que tout litige soit résolu uniquement dans le District Ouest de Washington U.S. District Court ou dans le King County, WA State Court.


    Pour les résidents d’Allemagne et de France : la législation de votre pays de résidence s’applique à tout litige découlant ou en lien avec le contenu ou la formation du présent Contrat ou des services. Tout litige pouvant découler de la négociation, de la validité, de l’interprétation, de l’exécution, de l’interruption ou de la résiliation du présent Contrat sera soumis exclusivement aux tribunaux de votre pays de résidence.




  8. Modifications apportées aux présentes Conditions


    Nous pouvons être amenés à mettre à jour nos Conditions générales d’utilisation de temps à autre, par exemple pour refléter correctement nos services ou des modifications de la loi. Nous vous informerons si nous apportons des modifications qui affectent vos droits ou modifient substantiellement les Conditions. En continuant à utiliser nos services après l’entrée en vigueur des modifications, vous acceptez d’être lié par les Conditions révisées. Si vous n’acceptez pas les Conditions révisées, vous devez cesser d’utiliser nos services. Les modifications ne s’appliqueront pas rétroactivement.



  9. Conditions générales (divisibilité, renonciation, intégralité des Conditions)


    Si une disposition de ce Contrat est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal de la juridiction compétente, Groundspeak et vous convenez que les autres dispositions du Contrat resteront en vigueur et que la répartition des risques décrite dans ce Contrat sera appliquée dans toute la mesure du possible. Le défaut d’action de Groundspeak à l’égard d’un manquement de votre part ou de la part de tiers ne constitue pas une renonciation au droit de Groundspeak de faire valoir ses droits à l’égard de violations ultérieures ou similaires. Le présent Contrat, ainsi que toutes les directives, conditions ou politiques affichées sur nos sites Internet ou applications mobiles ou que nous vous fournissons par ailleurs, constituent l’intégralité du présent Contrat en ce qui concerne votre utilisation de nos services.